Mentions légales et CGU
Mentions légales
Identification
Le site internet capemploi-35.com est co-édité par l'association :
• ADIPH 35 dont le siège social est situé 6, allée de la Guérinière - 35000 Rennes et par Cheops National dont le siège sociale est 47 rue Eugène Oudiné 75013 Paris.
M Philippe JOLIVET représente, en sa qualité de président(e), Cap emploi 35.
M Jean-Pierre BENAZET représente, en sa qualité de président, Cheops National.
SIRET ADIPH 35 : 431 634 997 000 40
SIRET Cheops National : 751 984 972 00016
- Téléphone Cap emploi 35 : 02 23 44 82 30
- Téléphone Cheops National : 01 44 23 76 06
- Formulaire de contact
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cap emploi, vous pouvez contacter son DPO par courrier :
- À l’attention du Délégué à la Protection des Données Cheops, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. Vous pouvez également exercer ces droits en utilisant le formulaire suivant : Formulaire d'exercice des droits sur les données personnelles
Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées au réseau Cap emploi pour la stricte utilisation de l’association.
- Les Cap emploi Départementaux de la même région. Voir les mentions légales sur les sites Cap emploi Départementaux sur lesquels vous naviguez.
Conception et réalisation
Codirection de la publication
- M Philippe JOLIVET, président(e) de ADIPH 35
- Jean-Pierre BENAZET, Président de Cheops
- Président ou Présidente des sites Cap emploi Départementaux de la même région sur lesquels vous naviguez
Hébergeur
L’hébergeur du site est OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service OVH au +33 (0)820 69 87 65
Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Clause d'acceptation des CGU
Objet :
Pour accéder ou utiliser le site Internet capemploi-35.com (ci-après le « Site »), toute personne physique ou morale, visiteur ou adhérent, accepte d’être lié par les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet
Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.
En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, tout différend au sujet de l'application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Contenu du site
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Données personnelles
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